Conditions générales

Cette version française est une traduction de commodité. La version allemande fait foi.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026. Partie contractante : Vincent Oswald, Bernstorffstraße 118, 22767 Hamburg.

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du logiciel Zeitlicht en tant qu’application web sur start.zeitlicht.app et en tant qu’app iOS et Android, ainsi que les abonnements payants associés. Les conditions du client ne s’appliquent pas, sauf accord exprès de notre part par écrit.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, de façon prépondérante, ne sont ni commerciales ni indépendantes (§ 13 du Code civil allemand, BGB). Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes ayant la capacité juridique, qui, en concluant le contrat, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

2. Prestation

Zeitlicht est un logiciel d’organisation des tâches, des notes et du temps de concentration (tableau, minuteur avec colonne de lumière, espaces de travail). L’ensemble actuel des fonctions est indiqué dans l’application et sur la page Fonctions. Nous ne sommes tenus ni à un résultat commercial particulier, ni à un accord de niveau de service, ni à l’adéquation à un usage que vous ne nous avez pas indiqué.

Nous maintenons l’application dans un état conforme au contrat et fournissons les mises à jour nécessaires à cet effet (§ 327f BGB).

Nous pouvons faire évoluer le logiciel et modifier ou retirer des fonctions s’il existe une raison objective (par exemple la sécurité, un changement de loi, une évolution technique, ou une fonction utilisée par peu de personnes), si nous vous en informons au préalable sous forme textuelle, et si la modification ne vous cause pas un désavantage déraisonnable (§ 327h BGB). Si la finalité du contrat n’est plus remplie ou si la modification est déraisonnable, vous pouvez résilier le contrat sans frais.

3. Inscription

L’utilisation exige un compte avec des informations exactes et une adresse e-mail joignable. Gardez le mot de passe confidentiel. Les actes passés via le compte vous sont imputés jusqu’à ce que vous nous signaliez un usage abusif.

Un compte est personnel. Le partage des identifiants avec des tiers en dehors de votre espace de travail n’est pas autorisé.

4. Formation du contrat

L’affichage des tarifs dans l’app est sans engagement. Un abonnement payant se forme lorsque vous envoyez la commande (libellé du bouton exigé par le § 312j, al. 3, BGB, par exemple « commande avec obligation de paiement ») et que nous l’acceptons en activant le service ou en envoyant un e-mail de confirmation. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie avant l’envoi, avec les commandes habituelles.

La langue du contrat est l’allemand. Nous conservons le texte du contrat ; les conditions et l’information sur la rétractation restent disponibles sur zeitlicht.app.

5. Prix et paiement

Le régime des petites entreprises selon le § 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG) s’applique. Les prix ne comprennent pas la TVA ; la TVA n’est pas facturée. Les prix en euros en vigueur sont indiqués dans le processus de commande.

Le paiement s’effectue par le prestataire et les moyens indiqués dans le processus de commande. Sur le web, il s’agit de Stripe ; dans les apps natives, d’Apple ou de Google. La période de facturation (en particulier mensuelle ou annuelle) résulte de votre commande. Tarifs en vigueur : Pro EUR 3.99 / mois ou EUR 39.99 / an, Ultra EUR 12.99 / mois ou EUR 129.99 / an. En cas d’échec du paiement, nous pouvons suspendre l’accès payant après avoir fixé un délai raisonnable, sauf si nous disposons déjà d’un droit de rétention.

6. Durée et résiliation

L’abonnement court d’abord pour la période choisie dans le processus de commande. Ensuite, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée, sauf s’il est résilié avec effet à la fin de la période initiale. Après ce renouvellement, vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis d’un mois (§ 309, n° 9, BGB).

Vous pouvez résilier via le bouton de résiliation dans l’app (Résilier les contrats ici), dans les réglages du compte, ou par e-mail à hello@zeitlicht.app. La réception avant l’échéance est déterminante.

La résiliation pour motif grave n’est pas affectée. Un motif grave comprend un manquement grave après mise en demeure, ou un usage abusif.

Après la fin du contrat, vous pouvez exporter vos données lorsque l’app le permet ; sinon, nous fournirons sur demande un export dans un format courant des contenus d’espace de travail stockés, lorsque c’est techniquement raisonnable. Nous supprimons ensuite les données comme décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation. Les détails figurent dans l’information sur la rétractation. Le droit expire de façon anticipée pour les services numériques, dans les conditions qui y sont indiquées (§ 356, al. 4, BGB), si vous consentez expressément et reconnaissez la perte.

8. Disponibilité

Nous visons une disponibilité sans interruption. La maintenance, la force majeure, les pannes des sous-traitants ou d’internet peuvent limiter l’utilisation. Il n’existe aucun droit à un accès permanent et ininterrompu. Nous annonçons la maintenance planifiée lorsque c’est raisonnable.

9. Obligations du client

N’utilisez Zeitlicht que de façon licite. Sont interdits les contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, le fait de sonder ou de surcharger les systèmes, le contournement de la sécurité, et le spam.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous téléversez, et vous nous garantissez contre les réclamations de tiers nées d’un manquement à cette obligation, dans la mesure où vous en êtes responsable.

10. Droits sur le logiciel et sur les contenus

Tous les droits sur le logiciel Zeitlicht nous restent acquis. Pour la durée du contrat, vous recevez un droit simple et non transmissible d’utiliser l’application conformément à sa destination, via l’interface web fournie. Il n’existe aucun droit au code source.

Sur les contenus que vous soumettez, vous nous concédez les droits simples nécessaires à l’exploitation du service (stocker, afficher aux membres de l’espace de travail, sauvegarder, transmettre aux sous-traitants). La propriété et le droit d’auteur sur vos contenus vous restent, ou restent aux titulaires des droits.

11. Responsabilité

Nous sommes pleinement responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG), et dans la mesure de toute garantie que nous avons donnée.

En cas de négligence légère dans la violation d’une obligation essentielle à la bonne exécution du contrat, dont la violation met en péril la finalité du contrat et sur laquelle vous pouvez régulièrement compter (obligation cardinale), la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible.

Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue. Les mêmes limites valent au bénéfice de nos auxiliaires d’exécution.

Nous ne sommes pas responsables de la perte de données dans la mesure où le dommage aurait pu être évité par des sauvegardes régulières et raisonnables de votre côté ; les exports prévus dans l’app comptent comme raisonnables.

12. Traitement pour le compte de professionnels

Si vous utilisez Zeitlicht en tant que professionnel et traitez des données personnelles de tiers (par exemple des employés ou des clients), vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant au sens de l’Art. 28 RGPD. Nous fournirons le contrat de sous-traitance sur demande à hello@zeitlicht.app. Sans ce contrat, vous ne devez pas introduire dans Zeitlicht des données personnelles de tiers lorsqu’un contrat de sous-traitance est requis.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons vous notifier sous forme textuelle des modifications non substantielles (par exemple des précisions, des adaptations à un changement de loi qui ne vous désavantagent pas, ou des modifications purement rédactionnelles). Elles s’appliquent si vous ne vous y opposez pas dans les six semaines suivant la réception. L’avis mentionnera le droit de vous y opposer et le délai. Si vous vous y opposez, les conditions précédentes restent en vigueur.

Les modifications substantielles et les changements de prix ne s’appliquent que si vous y consentez activement. Si vous les refusez, le contrat continue aux conditions précédentes ; chaque partie peut alors résilier à la prochaine date possible. Nous ne modifierons pas les prix à votre détriment pendant une période en cours et déjà payée.

14. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle ne sont pas affectées (Art. 6(2) Rome I).

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le for est Hambourg. Pour les consommateurs, le for légal s’applique.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de prendre part à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 de la loi allemande sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, VSBG).

Si une clause est nulle, le reste du contrat reste en vigueur.

La version allemande de ces conditions fait foi.